Infos Ventes et expéditions

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Matières d’Art (dénommé le vendeur), Sté Ars Symphonia au capital social de 7 500 € dont le siège social est situé au 127 rue Amelot 75011 Paris,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro R.C.S. Paris 498 664 259,  gérant le site matieresdart.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet matieresdart.com  dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Matières d’Art et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet matieresdart.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,  l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site matieresdart.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Matières d’Art conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site matieresdart.com de Matières d’Art, dans la limite des stocks disponibles. Matières d’Art se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est à noter que pour les produits « sur commande », la photographie n’est que l’illustration de la pièce à venir, chacune étant « unique ».

Matières d’Art, sur son site, commercialise les produits suivants :Artisanat – Bijou – Dessin – Minéraux - Objets d’art – Peinture – Photographie – Sculpture.
Pour chaque produit, sont indiquées les caractéristiques essentielles : provenance et/ou créateur, composition, taille, poids, disponibilité, prix…
Les métaux précieux contenus dans les bijoux des joailliers ont fait l’objet d’un contrôle de qualité par le bureau de garantie de la Direction Générale des Douanes et les appellations des pierres sont conformes aux recommandations de la Confédération Internationale de la Bijouterie (CIBJO).

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur le site matieresdart.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Matières d’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront communiqués à l’acheteur après réception de sa commande et avant sa validation, calculés en fonction du poids, du volume et de la destination du colis.. 

La vente des produits présentés dans le site matieresdart.com est destinée à tous les acheteurs ayant une résidence en France, dans les DROM-COM et dans les pays de l’Union européenne. Pour toute demande de livraison en dehors de ces territoires, il y a lieu d’adresser un message  à l’adresse suivante : contact@matieresdart.com pour évaluer la faisabilité.
Les dispositions relatives à la TVA, prévues par le Code général des Impôts, sont applicables également pour les livraisons en dehors de France métropolitaine.Les taxes et droits de douane, en vigueur dans  les pays de destination sont à la charge de l’acheteur. 
 
Article 4. Commande et modalités de paiement
 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit enregistrer sur le site matieresdart.com ses coordonnées et son adresse détaillées sur la page du produit choisi. Il doit également accepter à l’endroit indiqué les présentes conditions générales de vente, après en avoir pris connaissance,  puis envoyer la commande. 
A réception, Matières d’Art communiquera à l’acheteur le montant des frais de port tenant compte des renseignements fournis et lui proposera de régler par virement bancaire en lui communiquant les coordonnées bancaires de la société.
Afin de conclure définitivement le contrat, l’acheteur confirmera sa commande à Matières d’Art qui lui fera alors part de son enregistrement.
L’acheteur effectuera le paiement dans sa totalité à réception de l’enregistrement de sa commande. 
La vente sera considérée comme définitive après encaissement par Matières d’Art de l’intégralité du montant de la transaction,  la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. 

La confirmation d’une commande entraîne pour l’acheteur acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 

Si le produit est disponible, il est expédié sous 10 à 12 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.
Selon le produit, le délai de livraison peut être impacté par la mise en œuvre d’un emballage spécial.
Le délai de livraison s’ajoute à l’éventuel délai de fabrication prévu. 

En tout état de cause, la livraison du produit intervient dans un délai maximal de 90 jours à compter du paiement effectif du prix par le Client. Passé ce délai, le Client est en droit de demander le remboursement des sommes versées à l’exclusion de toute indemnité.
L’acheteur peut dénoncer le contrat conclu avec le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception en cas de dépassement de la date d'exécution de la prestation excédant sept jours. L’acheteur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, l’acheteur s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du vendeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. 

Si l’acheteur souhaite contacter Matières d’Art, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Matières d’Art 127 rue Amelot 75011 Paris France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@matieresdart.com, soit par téléphone au 01 42 71 60 89 ou au 06 85 73 21 44 du mardi au samedi de 11 h à 19 h.

Article 5. Réserve de propriété 
Matières d’Art conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Seuls les produits en stock ou disponible sont éligibles à la rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande de l’acheteur (sur-mesure) ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.

Les produits en retour doivent être  dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat, …) permettant leur remise en vente, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

L’acheteur renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 
Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des produits, au plus tôt des deux évènements. 

Le droit de rétractation peut être exercé par email  ou par lettre recommandée avec accusé de réception (dans le cas de l’email, une confirmation de réception sera adressée). Un modèle de rétractation comportant les éléments indispensables à y faire figurer est disponible en annexe.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le jour de l’expédition, Matières d’Art enverra un email à l’acheteur donnant les coordonnées du transporteur et toutes les informations concernant le colis afin que l’acheteur puisse le suivre. 

Toutes les expéditions sont remises contre signature, l’acheteur doit donc être présent à la réception ou avoir donné pouvoir à un tiers.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Matières d’Art.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par Matières d’Art bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Matières d’Art qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Matières d’Art 127 rue Amelot 75011 Paris  France, dans un délai de trente jours après livraison par lettre recommandée. 

Article 9. Responsabilité 
Matières d’Art, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site matieresdart.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Matières d’Art. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel 
Matières d’Art s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MATIERES D’ART 127 rue Amelot  75011 Paris France ou par email à l’adresse : contact@matieresdart.com.  

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’instance ou de grande instance en fonction du montant du litige.Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
 
Annexe : Modèle pour rétractation à envoyer en lettre recommandée avec avis de réception ou email. 

A envoyer à Matières d’Art- Sté Ars Symphonia - 127 rue Amelot 75011 Paris ou en email à contact@matieresdart.com 

Vos coordonnées (nom, adresse)
 Le (date), je vous ai commandé (descriptif) 
J’en ai pris livraison le (date). 
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande.  
(Date et Signature si envoi papier)